Conditions générales de vente
Conditions de vente
Angelani Pikinini – Autrice
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Angelani Pikinini (ci-après « la Vendeuse ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site internet officiel.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, qu’ils soient physiques (livres papier) ou numériques (e-books).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
Article 2 – Produits proposés
La Vendeuse propose notamment :
2.1 Produits physiques
-
Livres papier
-
Éditions spéciales ou dédicacées (le cas échéant)
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche correspondante. Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’erreurs de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 4 – Prix et conditions de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits physiques.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement intégral préalable.
Article 5 – Livraison et mise à disposition
5.1 Produits physiques
-
Expédition dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés
-
Livraison à l’adresse indiquée par le Client
-
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur
Article 6 – Droit de rétractation et retours
6.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois l’accès accordé.
6.2 Produits physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné :
-
En parfait état
-
Non lu
-
Non endommagé
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas :
-
De retard de livraison imputable au transporteur
-
De force majeure
-
D’utilisation inappropriée du produit par le Client
Pour les contenus numériques et littéraires, la Vendeuse ne garantit aucun résultat personnel, émotionnel ou professionnel lié à la lecture de l’ouvrage.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus (textes, livres, fichiers numériques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 10 – Résiliation et annulation
Toute commande validée et payée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Article 11 – Force majeure
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, restrictions gouvernementales, etc.).
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit via le formulaire de contact du site dans un délai de 30 jours suivant la commande.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Vendeuse.
Article 14 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Vendeuse est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour des dommages indirects.